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Délibérations Conseil Municipal du 1er octobre 2026

Accueil / Vie municipale / Affichage légal / Délibérations Conseil Municipal du 1er octobre 2026

13/10/2026

Pièces jointes

file_download 49-2026-PARTICIPATIONS SCOLAIRES-tampon.pdf (PDF - 0.57Mo) file_download 50-2026-PARTICIPATION ULIS - ECOLE SAINT-LOUIS DE MONTFORT-tampon.pdf (PDF - 0.45Mo) file_download 51-2026-COURS DE GYM TARIFS SALLE DE MOTRICITE-tampon.pdf (PDF - 0.46Mo) file_download 52-2026-ADHESION AU COMITE DE JUMELAGE ALATRI-tampon.pdf (PDF - 0.44Mo) file_download 53-2026-ADHESION AU COMITE DE JUMELAGE KLETTGAU-tampon.pdf (PDF - 0.44Mo) file_download 54-2026-INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D_HABITATION-tampon.pdf (PDF - 0.48Mo) file_download 55-2026-FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D_HABITATION-t.pdf (PDF - 0.45Mo) file_download 56-2026-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ENFANCE-tampon.pdf (PDF - 0.44Mo)
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2, route de Clisson

44190 Saint-Lumine-de-Clisson - FRANCE

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