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Délibération Conseil Municipal du 27 novembre 2025

Accueil / Vie municipale / Délibérations Conseils Municipaux / Délibération Conseil Municipal du 27 novembre 2025

28/11/2025

Pièces jointes

file_download 202511101-DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D_ADJOINTS.PDF (PDF - 0.33Mo) file_download 202511101-TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf (PDF - 0.51Mo) file_download 202511102-PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE.PDF (PDF - 1.20Mo) file_download 202511103-VERSEMENT D_UNE AVANCE AU SIVU DE LA PETITE ENFANCE.PDF (PDF - 0.35Mo) file_download 202511104-APPROBATION RPQS 2024 EAU POTABLE.PDF (PDF - 0.53Mo) file_download 202511104-AR-IV.4.RPQS_eau_potable_2024.PDF (PDF - 2.02Mo) file_download 202511105-APPROBATION RPQS 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF.PDF (PDF - 0.54Mo) file_download 202511105-AR-IV.5.RPQS_assainissement_collectif_2024.PDF (PDF - 3.77Mo) file_download 202511106-APPROBATION RPQS 2024 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.PDF (PDF - 0.54Mo) file_download 202511106-AR-IV.6.RPQS_SPANC_2024.PDF (PDF - 2.60Mo) file_download 202511107-APPROBATION RPQS 2024 DECHETS.PDF (PDF - 0.53Mo) file_download 202511107-AR-IV.7.RPQS_dechets_2024.PDF (PDF - 3.78Mo) file_download 202511108-PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITES DU TE44.PDF (PDF - 0.21Mo) file_download 202511108-AR-V.8.TE44_Rapport d’activité 2024.PDF (PDF - 2.65Mo)
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2, route de Clisson

44190 Saint-Lumine-de-Clisson - FRANCE

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