Guides des démarches

Pré-demande de carte d'identité et de passeport - Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/
Accéder à FranceConnect  https://franceconnect.gouv.fr/


Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à la mairie de votre choix à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

  • Les mairies de Clisson, Vallet, Vertou et Montaigu sont habilitées pour effectuer ces démarches,
  • Prenez rendez-vous au préalable à la mairie choisie (délais variables),
  • Réalisez une pré-demande de carte d'identité en ligne via Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou en vous déplaçant,
  • Rendez-vous à la mairie choisie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Carte Identité Service Public

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement....
Dans tous les cas, il sera nécessaire de fournir une photo d'identité conforme aux normes, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, le coût est de 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

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Recensement

Chaque jeune français de 16 ans doit se faire recenser (à effectuer dans les 3 mois après le 16ème anniversaire). Pour cela il doit se rendre à la mairie de la commune de son domicile muni :

- de sa carte nationale d'identité ou passeport valide
- de son livret de famille à jour
- d'un justificatif de domicile

Une fois le recensement citoyen effectué, le jeune reçoit une attestation de recensement qu'il pourra présenter pour certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant ses 18ans).

Les jeunes recensés reçoivent leurs convocations pour la journée défense et citoyenneté (JDC) environ 1 an après la date du recensement en mairie.
Ils recevront un ordre de convocation leur apportant toutes les précisions nécessaires au plus tard dix jours après la date de la JDC fixée.
Plus d'informations, sur le site officiel de l'administration française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24 


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Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (pour tous ceux qui ont effectués leur recensement militaire), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).
En cas de déménagement, la nouvelle adresse est à déclarer auprès de la mairie du nouveau domicile. 
Il est possible de s'inscrire toute l'année.

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Naissance

La naissance est déclarée par un parent, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance et l'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.


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Acte de naissance

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :
la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou épouse, son partenaire de Pacs, un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant), ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
Pour obtenir un acte de naissance, venez en mairie avec votre carte d'identité et votre livret de famille. 


Reconnaissance anticipée de paternité

Les deux parents viennent en mairie avec leur carte d'identité. 


Parrainage civil 

Pour faire une demande de parrainage, vous devez vous rendre en mairie avec le livret de famille, un justificatif de domicile, la fiche de renseignements, et la pièce d'identité des parents, parrain et marraine. 
Lorsque le dossier est complet, un rendez-vous est fixé pour le parrainage civil. 
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Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. 

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile* ou dans laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent). * aucune condition d'ancienneté du domicile n'est prévue.

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Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :  

  • Original et photocopie de la pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...),
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger),
  • Attestation sur l'honneur, 
  • Dossier renseignements. 

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.


PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire.

Les partenaires peuvent utiliser ou non une convention-type (formulaire cerfa n°15726*02) :

Convention-type de Pacs Cerfa n° 15726*02


- Modèle convention
- Déclaration conjointe
- Liste documents à fournir
- Procédure PACS 


Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès et ce sont les proches qui doivent faire la déclaration;

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. 

La mairie se charge des concessions du cimetière.