Guides des démarches

Pré-demande de carte d'identité et de passeport - Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

AccĂ©der au service en ligne Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s (ANTS) https://ants.gouv.fr/
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AccĂ©der Ă  FranceConnect  https://franceconnect.gouv.fr/


Carte Nationale d'Identité - CNI

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
La carte d'identitĂ© est valable 10 ans (personne majeure et enfant mineur). La 1ère est gratuite ainsi qu’au renouvellement Ă  la date d’expiration. 

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

La mairie qui délivrera la pièce ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à la mairie de votre choix à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

  • Les mairies les plus proches, soit Clisson, Vallet, Vertou, Montaigu, Le Bignon, Basse-Goulaine sont habilitĂ©es pour effectuer ces dĂ©marches,
  • Prenez rendez-vous au prĂ©alable Ă  la mairie choisie (dĂ©lais variables),
  • RĂ©alisez une prĂ©-demande de carte d'identitĂ© en ligne via   https://ants.gouv.fr/
    il est important de noter et conserver votre numéro de dossier de pré-demande.
  • Rendez-vous Ă  la mairie choisie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes. Votre numéro de dossier devra être transmis.

Carte Identité Service Public

Passeport

La démarche est identique à la Carte Nationale d'Identité.
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement....
Dans tous les cas, il sera nécessaire de fournir une photo d'identité conforme aux normes, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, le coĂ»t est de 86 â‚¬ pour un majeur. Vous devez prĂ©-remplir le dossier sur le site
ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

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ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés est le site internet pour les démarches administratives

Cartes grises, permis de conduire, cartes d'identitĂ©, passeport

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Recensement

Chaque jeune français de 16 ans doit se faire recenser (à effectuer dans les 3 mois après le 16ème anniversaire). Pour cela il doit se rendre à la mairie de la commune de son domicile muni :

- de sa carte nationale d'identité ou passeport valide
- de son livret de famille Ă  jour
- d'un justificatif de domicile

Une fois le recensement citoyen effectué, le jeune reçoit une attestation de recensement qu'il pourra présenter pour certaines démarches (inscription au bac, permis de conduire).

Les jeunes recensés reçoivent leurs convocations pour la journée défense et citoyenneté (JDC) environ 1 an après la date du recensement en mairie.
Ils recevront un ordre de convocation leur apportant toutes les précisions nécessaires au plus tard dix jours après la date de la JDC fixée.
Plus d'informations, sur le site officiel de l'administration française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24 


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Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (pour tous ceux qui ont effectués leur recensement militaire), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).
En cas de dĂ©mĂ©nagement, la nouvelle adresse est Ă  dĂ©clarer auprès de la mairie du nouveau domicile. 
Il est possible de s'inscrire toute l'année.

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Naissance

La naissance est déclarée par un parent, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La dĂ©claration de naissance est faite Ă  la mairie du lieu de naissance et l'acte de naissance est rĂ©digĂ© immĂ©diatement par un officier d'Ă©tat civil.
Dans certains hĂ´pitaux publics, un officier d'Ă©tat civil assure une permanence au sein du service de maternitĂ© pour enregistrer les dĂ©clarations de naissances.


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Acte de naissance

Vous pouvez obtenir la copie intĂ©grale d'un acte de naissance si vous ĂŞtes :
la personne concernĂ©e par l'acte (Ă  condition d'ĂŞtre majeure), son reprĂ©sentant lĂ©gal, son Ă©poux ou Ă©pouse, son partenaire de Pacs, un ascendant de la personne concernĂ©e (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernĂ©e (enfant, petit-enfant), ou un professionnel autorisĂ© par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
Pour obtenir un acte de naissance, venez en mairie avec votre carte d'identitĂ© et votre livret de famille. 


Reconnaissance anticipée de paternité

Les deux parents viennent en mairie avec leur carte d'identitĂ©. 


Parrainage civil 

Pour faire une demande de parrainage, vous devez vous rendre en mairie avec le livret de famille, un justificatif de domicile, la fiche de renseignements, et la pièce d'identitĂ© des parents, parrain et marraine. 
Lorsque le dossier est complet, un rendez-vous est fixĂ© pour le parrainage civil. 



Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de rĂ©sidence, d'absence de lien de parentĂ©. 

Le mariage peut ĂŞtre cĂ©lĂ©brĂ© dans la commune oĂą l'un des futurs Ă©poux a son domicile* ou dans laquelle au moins l'un des deux Ă©poux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent). * aucune condition d'anciennetĂ© du domicile n'est prĂ©vue.

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Chacun des futurs Ă©poux doit fournir les pièces suivantes :  

  • Original et photocopie de la pièce d'identitĂ©,
  • Justificatif de domicile ou de rĂ©sidence (facture d'eau, d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...),
  • Informations sur les tĂ©moins (noms, prĂ©noms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identitĂ©),
  • Acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui dĂ©livre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui dĂ©livre l'acte est Ă©tranger),
  • Attestation sur l'honneur, 
  • Dossier renseignements. 

L'annonce officielle du prochain mariage est rĂ©alisĂ©e par la publication d'avis appelĂ©s bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.


PACS

Le pacte civil de solidaritĂ© (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe diffĂ©rent ou de mĂŞme sexe, pour organiser leur vie commune. Les futurs partenaires doivent rĂ©diger et signer une convention. Elle peut Ă©galement ĂŞtre rĂ©digĂ©e par un notaire.

Déclaration de décès

La dĂ©claration de dĂ©cès est une dĂ©marche obligatoire qui doit ĂŞtre faite Ă  la mairie du lieu du dĂ©cès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. C'est un mĂ©decin qui constate le dĂ©cès et Ă©tablit le certificat de dĂ©cès et ce sont les proches qui doivent faire la dĂ©claration;

Ă€ la suite de la dĂ©claration de dĂ©cès, la mairie Ă©tablit un acte de dĂ©cès. 

La mairie se charge des concessions du cimetière.