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Guide des démarches


Pré-demande de carte d'identité et de passeport - Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Accéder au service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)


Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Les mairies de Clisson, Vallet, Vertou et Montaigu sont habilitées pour effectuer ces démarches. 

Réalisez une pré-demande de carte d'identité puis, il faudra vous rendre à la mairie choisie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.



Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.



Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (pour tous ceux qui ont effectués leur recensement militaire), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).
En cas de déménagement, il faut déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. 
Il est possible de s'inscrire toute l'année.


Urbanisme

Tous les projets de construction ou de rénovation doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il existe plusieurs types de demande :

  • Le certificat d'urbanisme : document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable
  • La déclaration préalable : généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance : clôture, construction <20m²...
  • Le permis de construire : exigé pour tous les travaux de plus grande importance : maison individuelle, bâtiment industriel, transformation d'un bâtiment en habitation...
  • Le permis de démolir : utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction selon le PLU en vigueur
  • Le permis d'aménager : concerne principalement les lotissements, il permet de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. 






Démarches administratives