Urbanisme
Tous les projets de construction ou de rénovation doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il existe plusieurs types de demande :
- Le certificat d'urbanisme : document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable
- La déclaration préalable : généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance : clôture, construction <20m²...
- Le permis de construire : exigé pour tous les travaux de plus grande importance : maison individuelle, bâtiment industriel, transformation d'un bâtiment en habitation...
- Le permis de démolir : utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction selon le PLU en vigueur
- Le permis d'aménager : concerne principalement les lotissements, il permet de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Vous pouvez désormais déposer votre dossier d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire...) directement en ligne en vous connectant sur : guicheturba.clissonsevremaine.fr
Nouvelle organisation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de Clisson Sèvre et Maine.
1) Pour les dépôts des nouveaux dossiers de création ou remise aux norme :
Il vous suffit d'aller sur https://monespace.clissonsevremaine.fr/, de vous connecter et d'aller dans l'onglet Cycle de l’Eau Demande d’installation d’un système d’assainissement individuel.
Vous pourrez ainsi joindre votre étude fillière et les différents documents demandés.
2) Pour les demandes de contrĂ´les de ventes :
Il vous suffit d'aller sur https://monespace.clissonsevremaine.fr/, de vous connecter et d'aller dans l'onglet Cycle de l’Eau Demande de contrôle de conformité d’une installation d’assainissement individuel à l’occasion d’une vente immobilière.
3) Pour les contrôles de réalisations (contrôle après travaux) :
Le fonctionnement reste le même et les entreprises doivent directement contacter le SPANC au 02.40.54.54.72 et un rendez-vous sera fixé.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes