Concertation publique

CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D'ACCÉLÉRATION

DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Concertation du 2 avril au 5 mai 2024

 
Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique et de la crise énergétique.
 
C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
 
Toutes les communes françaises sont concernées.
Le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles EnR.

=> Les ZAEnR sont donc une cartographie des secteurs propices à la production de différentes filières d'énergies renouvelables.

 
La délimitation des ZAEnR est effectuée par les communes, après concertation des acteurs locaux et avis des services de l’État. Elle sera actualisée tous les 5 ans.
 
 
Impliquer la population et l'ensemble des acteurs locaux

Les ZAEnR peuvent être un levier supplémentaire pour stimuler le dialogue territorial, mobiliser le potentiel énergétique, mieux maitriser les secteurs de développement, assurer une meilleure visibilité sur les projets, impliquer les acteurs locaux en leur conférant la possibilité de donner leur avis d'une part, et d'informer la Commune sur leurs projets de production d'énergies renouvelables d'autre part.
 
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire, thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie…

Ni obligatoire, ni exclusif, ce zonage permet de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles.

L’objectif est d’encourager l’implantation de projets sur les emplacements identifiés afin de respecter les engagements nationaux et internationaux en matière d’énergie et de climat, notamment l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2025. L’instruction de ces projets sera accélérée et leur financement favorisé.

Important : le fait d'être situé en ZAEnR ne garantit par l'aboutissement d'un projet, il doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. 

Ces zones d’accélération ne sont toutefois pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets et les porteurs seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale.


C’est dans ce cadre qu’une concertation grand public est organisée du 2 avril au 05 mai 2024.
 
Les contributions des Luminais alimenteront les réflexions du conseil municipal de mai 2024 avant délibération et transmission aux services de l’État.
 
👉 Retrouvez les zones d'accélération retenues et délimitées pour la commune de Saint-Lumine-de-Clisson, à partir de la page 26 du dossier de concertation

Le dossier de concertation 👇

🔎 Les documents de la concertation sont également consultables en mairie jusqu'au 5 mai 2024.

💡  Nous vous proposons de recueillir vos remarques, observations ou questions sur les cartes proposées :

• sur un registre papier disponible à la Mairie
• par courriel : concertationstluminedeclisson@gmail.com